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Alerte action

Le 7e programme cadre de la recherche européenne favorisera la destruction de la vie humaine

Comprendre

Les enjeux

Le Conseil des Ministres "Environnement" de l'Union européenne adoptera le 18 décembre 2006 les programmes de recherche 2007-2013. Le Conseil des Ministres "Recherche", pourtant responsable, ne prendra pas la décision finale. Pour la première fois dans l'histoire de l'Union Européenne, ces programmes autorisent le financement européen de projets de recherche à partir d'embryons humains. Sans financer directement les projets qui impliquent la destruction d'embryons, la Commission européenne a annoncé qu'elle financera les projets aux stades ultérieurs, après la destruction des embryons humains.

Ceci est une incitation directe à la production d'embryons humains, partout où cela n'est pas formellement illégal, afin d'en placer ensuite les "produits" sur le "marché européen" de la recherche.

Le cadre institutionnel

Les Ministres des 25 pays de l'Union européenne se réunissent régulièrement pour adopter les actes législatifs européens. Le 19 décembre prochain, le programme quinquennal de la recherche (2007-2013) sera adopté. Son budget total est de 54.6 milliards d'euros. Concernant les règles éthiques de la recherche, certains pays ont déjà clairement émis des réserves car les recherches á partir de cellules souches embryonnaires humaines sont interdites dans leurs législations nationales. Leur pays devra néanmoins verser l'argent des contribuables au budget européen de la recherche. Ces recherches à partir d'embryons humains seront financées par les fonds européens, dans les pays où cela n'est pas illégal. De plus, cette décision sera prise par les Ministres de l'environnement alors que la responsabilité incombe aux Ministres de la recherche.

Agir

• avant le : 2006-12-18

Approbation du Conseil des Ministres

Contactez votre Ministre de la Recherche

Documents

Regulations in EU Member States regarding human embryonic stem cell research (February 2006)

7e programme cadre de recherche: procédure législative :

Programme spécifique CAPACITES procédure législative :

Programme spécifique IDEES procédure législative :

Programme spécifique PERSONNEL procédure législative :

Programme spécifique Centre commun de recherche CCR procédure législative :

Programme spécifique COOPERATION procédure législative :

EC information: understanding the 7FPRD

OPINION DE LA COMMISSION