Alerte action

Thérapies innovantes: le Parlement Européen pro Frankenstein ?

Comprendre

Les enjeux

La Commission européenne a émis une proposition de règlement visant à harmoniser le commerce des thérapies innovantes et leur régime d'autorisation de mise sur le marché. Le Parlement européen doit se prononcer lors de la session plénière d'Avril sur cette proposition via le rapport du député Miroslav Mikolasik.

Cette proposition est en fait largement basée sur l’émotion et l’efficacité du marché intérieur.

Emotion, car au nom de quoi, pense-t-on sans trop réflêchir,  freiner la recherche ? Reproduire des tissus humains en milieu hospitalier à partir de tissus du patient à soigner, voilà qui ne pose a priori pas de problème éthique. Employer des cellules aux gènes modifiés pour traiter des maladies, voilà qui semble ouvrir des perspectives légitimes de soulagements. De même, utiliser des cellules souches adultes pour les mettre en culture et les réemployer afin de soigner certaines blessures, voilà à nouveau de quoi motiver son soutien à la recherche médicale.

L'absence de garde fous autorise cependant toutes les dérives... si on ne prend pas en compte la dignité de l'homme et de son corps. 

Efficacité du marché intérieur car ce projet est basée sur un souci d’améliorer l’innovation et la circulation des thérapies innovantes. Visiblement, ces deux arguments ont porté lors des premiers travaux parlementaires.

Mais, lors de la session plénière de mars, le Parlement Européen peut encore montrer que l’efficacité mercantile du marché intérieur n’est pas ce qui garantit la dignité accordée aux corps des Européens, faits de chair et d’esprit. Dans un souci de rapprocher l’Europe des citoyens, il peut soulever la question de la subsidiarité et aller au delà de l'objectif de compétitivité: n’est-ce pas aux Etats nationaux de se saisir d’atteinte au statut actuel du corps humain et à son respect, fondement de toute forme de civilisation ?

Il faut donc alerter d'urgence les députés pour qu'ils votent des amendements rétablissant les prohibitions de commercialisation du corps humain comme de la conception et de la mise sur le marché des chimères.

Le cadre institutionnel

Pressé par la vague d'espoir suscité par les thérapies géniques, cellulaires et tissulaires, le Parlement Européen pourrait en effet adopter, en première lecture, lors de la session plénière du mois d'avril un règlement privant les patients des garde-fous contre les diverses dérives mercantiles. Des députés font en effet pression pour autoriser le commerce du corps humain et faciliter la production d'hybrides hommes/animaux en modifiant l'identité génétique humaine.

L’origine des débats: le projet de règlement de la Commission Européenne vise à unifier les cadres juridiques des thérapies génique, cellulaire et tissulaire parmi les Etats membres de l'Union. Il s'agirait de développer une procédure centralisée européenne d'autorisation de mise sur le marché des thérapies innovantes, notamment en ayant recours aux services de l'agence communautaire ad hoc, l'EMEA.

Le refus de garde fous de bioéthique: le rapporteur du Parlement Européen, Miroslav Mikolasik, a voulu des mises au point claires pour mieux protéger la dignité du corps humain que ne le fait la charte des droits fondamentaux et sa jurisprudence balbutiante: 

* prohibition de la vente du corps humain et ** prohibition de la mise sur le marché de chimères, issues des travaux de Frankenstein modernes qui auraient associé gène humains et gènes animaux. Mais ces arguments ont été refusés par la commission environnement du Parlement européen!

 En l’état, le rapport Mikolasik ignore donc les risques de dérive commerciale alimentés par des chercheurs et des industriels sans limite bioéthique à respecter.

Agir

• avant le : 2007-04-25

Refusez le feu vert donné aux commerçants du corps humain et des hybrides mi hommes mi animaux

Demandez à vos députés de rétablir l'interdiction de commercialisation du corps humain et la prohibition des chimères